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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Kapsule, propriétaire du site reevolt.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site reevolt.fr appartient à la société Kapsule, SIRET 919327825 00015, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1 impasse de Mouillac 16290 Saint Saturnin et immatriculée au RCS d'Angoulême n°B 919327825.

Kapsule est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@reevolt.fr. Kapsule, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@reevolt.fr.

Le site reevolt.fr est hébergé par Webflow, au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 84 B Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicetre, inscrite au RCS de Creteil B 882 001 472 sous le numéro Siren 882001472.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web reevolt.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans l'onglet concerné. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par La société Kapsule sans préavis.

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3. Les produits ou services proposés par reevolt.fr.

En accord avec sa politique de communication, le site reevolt.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par La société Kapsule, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site reevolt.fr.

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4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web reevolt.fr appartient exclusivement à La société Kapsule. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site reevolt.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web reevolt.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de contact.

A travers son application, Kapsule accède à :

- Vos nom et prénom

- Votre adresse email

- Le choix de votre point relais en cas de commande depuis le s-shop de l'application

- Vos données de consommation électrique mises à disposition par Enedis sur le mois et l'année courante

- Les informations de consommation de vos équipements connectés aux composants Reevolt, ceci inclut :

• Les conso instantanée/mensuelle/ annuelle
• Le nom de l'équipement que vous aurez renseigné dans l'application
• Le nom de la pièce dans laquelle vous choisissez de positionner votre composant

- Les éléments liés aux coupons de type bon d'achat émis par Reevolt, ceci inclut:

• Le montant payé pour le coupon
• La valeur faciale du coupon
• La date d'expiration
• L'enseigne concernée par le coupon

- L'historique de vos commandes sur le e-shop Reevolt

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Ces renseignements sont collectés pour vous faire parvenir vos commandes et récompenser vos économies d'énergie.

La société Kapsule s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@reevolt.fr.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web reevolt.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.