Politique de confidentialité
ARTICLE 1. PREAMBULE
La présente politique de confidentialité, conformément à l’article 5 du règlement européen 2016/679 a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. Il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- Sur les destinataires de ces données personnelles
- Sur la politique du site en matière de cookies
Cette politique complète les mentions légales et les CGU consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.reevolt.fr
Reevolt est une marque déposée par la SAS KAPSULE. Sera nommé ci-après « Reevolt» le service développé et apporté par la SAS KAPSULE.
ARTICLE 2. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification de la Politique, Reevolt s’engage à maintenir un niveau équivalent de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles.
Tout refus de la Politique ou de toute nouvelle version par un Membre pourra entraîner la suppression du Compte et la suppression des Données Personnelles dans les conditions décrites dans la Politique.
ARTICLE 3. FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de Données Personnelles n’est possible que dans un objectif déterminé et explicite, et ce pour une raison prévue par la loi, appelée « base juridique ».
De façon générale, les Données Personnelles relatives au Membre sont collectées afin de lui permettre de valoriser ses efforts d’économie d’énergie par le biais de l’analyse de sa consommation d’énergie via notre partenaire Enedis. Dans ce cadre, les Données Personnelles sont traitées par et/ou pour le compte de Reevolt, qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :
KAPSULE, 70 Rue Jean Doucet 16470 Saint Michel
contact@reevolt.fr
La matrice suivante définit les Données Personnelles susceptibles d’être traitées par la Société ainsi que leur durée de conservation :
Lorsque le traitement de données est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de Reevolt, la justification des intérêts de Reevolt est précisée dans la sous-finalité. Dans chacun de ces cas, Reevolt a vérifié au préalable que ses intérêts légitimes ne portaient pas atteinte aux droits et intérêts des Membres. En aucun cas les données ne sont alors utilisées dans un but de nature à porter atteinte à la vie privée des Membres.
Liens vers la politique de confidentialité de nos partenaires :
- Enedis : https://www.enedis.fr/politique-de-confidentialite-de-floe
- Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET DURÉES DE CONSERVATION
Pour permettre l’utilisation de Reevolt, différentes Données Personnelles peuvent ou doivent être collectées, traitées et conservées. Lorsque la fourniture des Données Personnelles est obligatoire, un astérisque (*) apparaît à côté de la Donnée Personnelle concernée.
La matrice suivante définit les Données Personnelles susceptibles d’être traitées par la Société ainsi que leur durée de conservation :
Ces données sont collectées directement lorsque le Membre utilise Reevolt, ou indirectement, lorsque le Membre connecte sa carte bancaire à Reevolt.
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données Personnelles sont destinées pour Reevolt, ses sous-traitants et prestataires habilités dans les conditions et modalités suivantes :
Les Données peuvent également êtremises à disposition des autorités publiques compétentes lorsque la loi leprévoit ou sur réquisition.
ARTICLE 6. DON DE CONSENTEMENT DES UTILISATEURS
ARTICLE 7. DROITS DU MEMBRE
La législation relative à la protection des Données Personnelles reconnaît au Membre différents droits :
- Droit d’accès et de rectification : le Membre peut solliciter l’accès à ses Données Personnelles et, le cas échéant, leur rectification
- Droit de retirer son consentement : le Membre peut à tout moment retirer son consentement au traitement des Données Personnelles le concernant, ce retrait ne valant que pour l’avenir
- Droit d’opposition : le Membre peut s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant, sous réserve de fournir un motif légitime (le motif légitime n’est pas nécessaire en cas d’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale)
- Droit à l’oubli : le Membre a droit à l’effacement des Données Personnelles le concernant à l’issue d’une certaine durée
- Droit à la limitation du traitement : le Membre peut demander que les Données Personnelles le concernant fassent l’objet d’un marquage spécifique en vue de limiter leur traitement futur, dans différentes circonstances
- Droit à la portabilité : le Membre peut demander à obtenir une copie, des seules Données Personnelles qu’il a fournies à Reevolt, voire à ce que les Données Personnelles en cause soient directement transférées vers un autre responsable de traitement
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : le Membre faisant l’objet d’une décision individuelle automatisée doit pouvoir prendre connaissance des logiques sous-tendant la décision et en discuter avec une personne physique
Par ailleurs, en tout état de cause, le Membre dispose de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données la concernant après son décès.
Si le Membre considère que Reevolt ne respecte pas ses obligations, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle le Membre peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
ARTICLE 8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Reevolt assure la sécurité des Données Personnelles collectées et traitées. À cet égard, Reevolt et ses sous-traitants s’obligent à mettre en œuvre un ensemble de mesures de nature à assurer une protection maximale aux Données Personnelles, notamment pour éviter leur altération, leur destruction ou leur diffusion par des tiers non autorisés.
Reevolt reçoit exclusivement les données nécessaires à la valorisation des efforts d’économie d’énergie du Membre via son partenaire Enedis.
La totalité des données conservées par Reevolt est conservée sous forme chiffrée.
Les membres du Personnel sont liés par une clause de confidentialité, tandis que les Données Personnelles circulant sur des réseaux, tels qu’Internet, sont systématiquement chiffrées.
L’accès au Compte est sécurisé et se fait grâce à tout dispositif d’authentification conforme à la législation locale applicable à Reevolt, tel qu’un identifiant et un mot de passe. Le dispositif d’authentification est strictement personnel. Le Membre est responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de son dispositif d’authentification. En cas de perte ou de vol du dispositif d’authentification, ou si le Membre prend connaissance de son utilisation par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer Reevolt à l’adresse suivante contact@reevolt.fr afin de révoquer son dispositif d’authentification et d’en obtenir un nouveau. Reevolt ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du Compte du Membre par des tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite du dispositif d’authentification du Membre.
Reevolt et ses sous-traitants conservent dans leur système informatique les données de nature à permettre l’identification de toute personne s’étant connectée au Compte, et ce en vue notamment de leur communication éventuelle en justice.
Reevolt s’engage à notifier immédiatement au Membre, dès qu’il en a connaissance, tout incident grave, toute intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, accès illicite ou altération à Reevolt ou toute malveillance contre les Données Personnelles ayant ou susceptibles d’avoir un impact grave pour le Membre. La notification d’une telle violation de données constitue une obligation légale et ne peut en aucun cas être assimilée à une quelconque reconnaissance de responsabilité de Reevolt dans sa survenue ou son exploitation.
ARTICLE 9. UTILISATION DES COOKIES
Reevolt n’a pas mis en œuvre l’utilisation de cookies.
ARTICLE 10. PRINCIPES RELATIFS A LA COLLECTE ET AUX TRAITEMENTS DES DONNEES DE L’APPLICATION REEVOLT POUR LES SOLUTIONS REEVOLT PRO et REEVOLT TOURISME
Les données concernant ces 2 solutions sont :
- Traitées de manière licite, et transparente au regard de la personne concernée
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites, adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées
- Collectées après consentement des utilisateurs
- Hébergement des données : Digital OceanTOS : https://www.digitalocean.com/legal/terms-of-service-agreement
ARTICLE 11. DONNEES ET DON DE CONSENTEMENT REEVOLT PRO ET REEVOLT TOURISME
Pour les Solutions Reevolt Pro et Reevolt Tourisme, Reevolt récupère les informations suivantes :
ARTICLE 12. ACCES ET DON DE CONSENTEMENT REEVOLT PRO ET REEVOLT TOURISME
Pour les Solutions Reevolt Pro et Reevolt Tourisme, Reevolt demande l’accès aux informations suivantes :
Suivez-nous
